J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06228

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


NOR : MESS0121353A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des spécialités phramaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(12 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suviantes :
355 627-0 Antarène 5 % (ibuprofène), gel, 50 g en tube (laboratoires Elerté).
355 905-0 Ceftriaxone EG 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
355 483-9 Ceftriaxone EG 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
355 902-1 Ceftriaxone EG 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires G GAM).
355 482-2 Ceftriaxone G GAM 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires G GAM).
355 945-2 Ceftriaxone GNR 500 mg/2 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires GNR-pharma).
355 901-5 Ceftriaxone GNR 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires GNR-pharma).
355 832-3 Dextropropoxyphène Paracétamol MSD 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
355 910-4 Fénofibrate MSD 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
355 915-6 Fénofibrate MSD 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
352 358-9 Tramadol Leurquin Mediolanum 100 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
347 616-3 Un-Alfa 0,5 microgrammes (alfacalcidol), capsules molles (B/30) (laboratoires Léo SA).
Rectificatif

Dans l'arrêté du 9 mars 2001, l'inscription des spécialités suivantes sur la liste des médicaments agréés aux collectivités est supprimée :
355 699-1 Betaseptic 10 %, solution vaginale.
355 946-9 Betaseptic dermique 10 %, solution pour application cutanée.
355 564-9 Betaseptic Scrub 4 %, solution pour application cutanée.